Un bénéficiaire effectif est une personne physique qui détient un contrôle significatif sur une société, que ce soit directement ou indirectement. Ce contrôle peut se manifester de plusieurs manières :
- Possession : Détention d’au moins 25 % du capital ou des droits de vote de l’entreprise.
- Pouvoir de contrôle : Capacité d’influencer ou de prendre des décisions importantes pour l’entreprise, comme participer aux décisions des assemblées générales, nommer ou révoquer les hauts dirigeants.
Le contrôle est considéré comme direct lorsque la personne détient personnellement les parts ou le pouvoir. Il est indirect lorsque ces parts ou ce pouvoir sont détenus à travers une autre société.
Pourquoi Annolis demande-t-il ces informations ?
Pour des raisons de conformité légale, Annolis doit collecter et vérifier les informations de tous les bénéficiaires effectifs d’une société avant d’ouvrir un compte professionnel. Ceci est crucial pour prévenir le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Si votre entreprise compte plusieurs bénéficiaires effectifs, nous vous demanderons de fournir une liste complète. Chaque bénéficiaire effectif sera ensuite invité à fournir ses informations personnelles directement. Nous vous accompagnerons à chaque étape de ce processus pour s’assurer que toutes les informations requises sont collectées efficacement.
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Cas particulier
: Si votre société est contrôlée par une personne morale, nous aurons besoin des statuts de cette entité pour identifier correctement tous les bénéficiaires effectifs.
Comment déterminer qui sont les bénéficiaires effectifs de votre entreprise ?
Si vous avez des questions sur qui sont les bénéficiaires effectifs de votre entreprise, consultez la dernière version de vos statuts et l’extrait Kbis de moins de trois mois. Ces documents contiennent la liste à jour de tous les bénéficiaires effectifs.
d’une consultation avec un expert Annolis peut être un investissement judicieux pour assurer le bon démarrage et le développement pérenne de votre entreprise.